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        Conditions Générales d’Utilisation

        www.toolyon.fr/

        TÖÖ


        ARTICLE 1 – Mentions légales

        L’édition du site internet, accessible à l’adresse www.toolyon.fr, est assurée par la Société « ATELIER 126 », S.A.S.U. au capital de 5.000 €, sise à LYON 69004 – 3 rue du Chariot d’Ord, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 842 616 294, pouvant être contacté au téléphone sur le numéro 04.87.38.96.53 et par email à l’adresse hello@too-lyon.fr.

        Le Directeur de la publication est Madame Anne-Sophie BENOIT (hello@annesophiebenoit.com).

        Le Créateur du Site est Madame Anne-Sophie BENOIT (https://pro.annesophiebenoit.com).  

        La Rédactrice Web du Site est Madame Gaëlle DELHON (delhon.gaelle@gmail.com). 

        L’Hébergeur du site est la société 1&1 – INTERGEST, SA, sise à SARREGUEMINES (57200) – 7 Place de la Gare. 0970 808 911

        ARTICLE 2 – Champ d’application

        Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent le socle unique de la relation entre la société « ATELIER 126 » et l’ensemble des utilisateurs du site internet de cette dernière.

        Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société « ATELIER 126 », (ci-après dénommée « TÖÖ ») fournit à ses utilisateurs, (ci-après dénommés « Utilisateurs »), et via son site internet à l’adresse www.toolyon.fr, les services suivants :

        • La présentation de tous les services effectués par « TÖÖ » ainsi que l’acquisition de certains produits.

        Il est précisé que les vente sont spécifiquement régies par les Conditions Générales de Vente accessibles sur le site internet à l’adresse www.too-lyon.fr/CGV.

        Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Utilisateurs du site internet, particuliers ou professionnels, à l’exclusion de tout document de l’Utilisateur.

        Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales d’Utilisation sont systématiquement accessibles à tout Utilisateur par l’intermédiaire du site internet de « TÖÖ ».

        Toute inscription, création de compte ou utilisation du site internet de « TÖÖ » implique, de la part de l’Utilisateur, l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

        Les renseignements, informations, outils accessibles sur le site internet de « TÖÖ » sont communiqués à titre gratuit, hormis les services payants qui sont spécifiquement indiqués.

        « TÖÖ » est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

        ARTICLE 3 – Utilisation du site internet « TÖÖ ».

        Il est précisé à l’Utilisateur que la simple consultation du site internet de « TÖÖ » ne nécessite pas d’inscription préalable.

        Toutefois, la création d’un compte sera nécessaire pour passer commande sur la boutique en ligne

        Cette création suit le procédé suivant : L’utilisateur indique une adresse email à laquelle lui est envoyé un mot de passe. Il devra alors compléter les informations le concernant via un formulaire.

        La création du compte de l’Utilisateur sur le site internet de « TÖÖ », qui est fourni sans limitation de durée, sera effective au plus tard sous un délai de 2 jours ouvrables à compter de la demande, à la condition que ce compte soit conforme aux règles et chartes imposées et mentionnées aux présentes ainsi que sur le site internet.

        ARTICLE 4 – Responsabilité du Prestataire – Garanties

        La responsabilité de « TÖÖ » ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension, de perte de données au titre de la fourniture des services relatifs à l’utilisation du site internet « TÖÖ » imputable à l’Utilisateur ou à tout tiers, ou en cas de force majeure définie par l’article 1218 du Code Civil.

        « TÖÖ » garantit l’Utilisateur, conformément aux dispositions légales, contre tout défaut de conformité des services liés à l’utilisation du site internet « TÖÖ » et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de fourniture desdits services, à l’exclusion de toute négligence ou faute de l’Utilisateur.

        La responsabilité de « TÖÖ » ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

        Afin de faire valoir ses droits, l’Utilisateur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer « TÖÖ », par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 48 heures à compter de leur découverte.

        « TÖÖ » rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, selon les modalités adéquates, les services jugés défectueux.

        ARTICLE 5 – Informations complémentaires

        Il incombe à l’Utilisateur de ne pas perdre, détruire, ni endommager le contenu des informations rentrées par ses soins sur le site internet de « TÖÖ ».

        Il est interdit à l’Utilisateur de procéder à toute modification pouvant porter sur le site internet de « TÖÖ ».

        Ainsi, l’Utilisateur ne peut copier, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie du site internet de « TÖÖ » ou de ses mises à jour et dérivés.

        L’Utilisateur peut utiliser le site internet de « TÖÖ » sur tout appareil qu’il détient et mentionné comme compatible.

        Il est également rappelé à l’Utilisateur qu’il ne peut utiliser le site internet « TÖÖ » pour :

        – publier du contenu pour lequel il n’a aucune permission, droit ou licence d’utilisation ;

        – publier du contenu répréhensible, injurieux, illicite, trompeur, préjudiciable, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

        – publier des informations personnelles, privées ou confidentielles relatives à autrui sans autorisation ;

        – demander des informations personnelles à un mineur ;

        – usurper l’identité d’une personne ou alléguer faussement son affiliation à une personne ou une entité ;

        – poster ou transmettre des courriers indésirables (spam), y compris, notamment, des publicités, supports promotionnels ou communiqués informationnels non sollicités ou non autorisés ;

        – planifier ou entreprendre une activité illégale, frauduleuse ou manipulatrice.

        ARTICLE 6 – Droit de propriété intellectuelle

        Le contenu du Site Internet est la propriété de « TÖÖ » et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

        « TÖÖ » restera, en tout temps, propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site internet « TÖÖ » et ses dérivés, et plus généralement, sur les marques, illustrations, images et logos reproduits sur ses articles, leurs accessoires ou leurs emballages.

        L’Utilisateur s’interdit donc toute reproduction ou exploitation dudit site, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de « TÖÖ », qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

        ARTICLE 7- Données personnelles

        L’Utilisateur, en procédant à la création de son compte, autorise à ce que les informations communiquées par ses soins puissent être communiquées à des tiers.

        En conformité avec la réglementation applicable, dont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés dite loi « Informatique et Libertés », et son décret d’application, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir de « TÖÖ » a fait l’objet de déclarations auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

        Pour les besoins des présentes, les informations personnelles des Utilisateurs s’entendent, notamment, de leurs données, noms et prénoms, IBAN, adresses email, images, photographies, vidéographies, fichiers, etc.

        Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur, peut à tout moment, accéder aux informations personnelles le concernant, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

        Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut s’adresser à « TÖÖ », par téléphone (appel non surtaxé), au numéro +33 (0)4 87 38 96 53, ou lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse indiquée ci-avant, ou enfin remplir le formulaire de contact présent sur le site internet.

        « TÖÖ » sera fondée à traiter et exploiter les informations et données collectées des Utilisateurs, pour les besoins d’utilisation et d’amélioration de « TÖÖ », de ses offres commerciales, ainsi que pour toute mesure ou projet s’inscrivant dans un objectif d’intérêt des Utilisateurs.

        « TÖÖ » sera par ailleurs fondée, dans le respect des dispositions textuelles en vigueur, d’utiliser les données personnelles des Utilisateurs, notamment à des fins statistiques, de mesure, de cession et/ou d’échange à des tiers de prospection commerciale sous réserve de préserver l’intérêt légitime de l’Utilisateur.

        Aucune des données des Utilisateurs ne devra être exploitée, sans avoir au préalable respecté l’ensemble des obligations qui incombent à « TÖÖ », en qualité de responsable du traitement de données, au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et, depuis le 25 mai 2018, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), en ce notamment compris, sans s’y limiter, informer lesdits Utilisateurs de façon claire, intelligible et aisément accessible, de l’usage et des finalités qui sont faites de leurs données personnelles et/ou sensibles, en vue de l’obtention d’un consentement total et éclairé de leur part.

        Afin d’assurer une protection optimale des données personnelles qu’elle traite de manière continue, « TÖÖ » assure des mesures de protection des données appropriées et démontrera cette conformité à tout moment (accountability), par la mise en place et la mise à jour des outils suivants :

        • la tenue d’un registre des traitements mis en œuvre,
        • la notification de failles de sécurité (aux autorités et personnes concernées) : les données personnelles seront traitées de manière à garantir une sécurité et une confidentialité appropriées. Lorsqu’elle constate une violation de données à caractère personnel, « TÖÖ » notifiera à l’autorité de protection des données la violation dans les 72 heures. L’information des personnes concernées est requise si cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne.
        • la certification de traitements,
        • l’adhésion à des codes de conduites,
        • les études d’impact sur la vie privée (EIVP ou PIA) : pour tous les traitements à risque, «TÖÖ» conduira une étude d’impact complète, faisant apparaître les caractéristiques du traitement, les risques et les mesures adoptées. Concrètement, il s’agit notamment des traitements reposant sur « l’évaluation systématique et approfondie d’aspects personnels des personnes physiques », c’est-à-dire notamment de profilage. En cas de risque élevé, « TÖÖ » consultera l’autorité de protection des données avant de mettre en œuvre ce traitement, qui pourra s’opposer au traitement à la lumière des caractéristiques et conséquences données.

         Afin d’améliorer la qualité de son service, de ses offres, et ainsi, mieux répondre aux attentes des Utilisateurs, « TÖÖ » pourra être amenée à collecter des informations personnelles des Utilisateurs, notamment par l’utilisation de cookies et traceurs.

        L’Utilisateur peut, à tout moment, décider de supprimer son compte. Il peut le faire en s’adressant à « TÖÖ », par téléphone (appel non surtaxé), au numéro +33 (0)4 87 38 96 53 ou sur le formulaire de contact du Site internet.

        A la clôture d’un compte et à toute fin de preuve, les informations et données personnelles des Utilisateurs seront archivées aux fins de respect de la règlementation en vigueur.

        ARTICLE 8 – Litiges

        Tous les litiges qui pourraient survenir en application des présentes conditions générales d’utilisation, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus à l’amiable entre les parties seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

        L’Utilisateur non professionnel est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

        ARTICLE 9 – Langue du contrat – Droit applicable

        De convention expresse, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

        Elles sont rédigées en langue française.

        Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


        ARTICLE 10 – Acceptation de l’Utilisateur


        Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont expressément agréées et acceptées par l’Utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.